Comment calculer l'indemnité de licenciement en Espagne

Solde de tout compte et indemnité : deux choses différentes

Le solde de tout compte (finiquito) est dû dans tous les cas de fin de contrat, y compris la démission. Il regroupe ce que l'entreprise vous doit à la date de départ :

• le salaire des jours travaillés du mois en cours ;
• les congés acquis et non pris — en Espagne, 22 jours ouvrables par an au minimum légal, soit environ 1,8 jour acquis par mois travaillé ;
• la part au prorata des primes (pagas extraordinarias) de juin et décembre, si elles ne sont pas déjà intégrées au salaire mensuel.

L'indemnité de licenciement, elle, n'est due que dans certains cas de rupture à l'initiative de l'employeur. C'est un montant supplémentaire qui s'ajoute au solde de tout compte.

Types de licenciement et indemnité correspondante

Le licenciement objectif couvre les causes économiques, techniques ou d'organisation. Le licenciement improcedente est celui qui, contesté, est reconnu injustifié par l'employeur ou par le juge — c'est la référence utilisée dans la plupart des négociations de départ.

La méthode de calcul

La formule est simple : salaire journalier × jours par année × années d'ancienneté.

1. Le salaire journalier se calcule en divisant le salaire mensuel par 30. Attention : ce salaire mensuel doit inclure la part au prorata des primes. Un brut annuel de 28 000 € donne un salaire mensuel de référence de 2 333,33 €, même s'il est versé en 14 paies.
2. L'ancienneté se compte au prorata : 5 ans et 6 mois comptent pour 5,5 années.
3. On applique ensuite le plafond : 24 mensualités pour un licenciement abusif, 12 pour un licenciement objectif.

L'effet du plafond sur les grandes anciennetés

Le plafond de 24 mensualités joue à partir d'environ 21,8 années d'ancienneté (24 × 30 ÷ 33). Exemple : avec 2 500 €/mois et 25 ans d'ancienneté, le calcul théorique donnerait 2 500 ÷ 30 × 33 × 25 = 68 750 €, mais l'indemnité est plafonnée à 24 × 2 500 = 60 000 €.

Ce qui surprend quand on connaît le système français

• Des montants plus élevés : 33 jours par année représentent plus d'un mois de salaire par an d'ancienneté, contre 1/4 de mois pour l'indemnité légale française. En contrepartie, il n'existe pas d'équivalent direct de la rupture conventionnelle homologuée.
• Le préavis : pour un licenciement objectif, l'employeur doit respecter un préavis de 15 jours (ou le payer). Pour une démission, le préavis est fixé par la convention collective, souvent 15 jours également.
• La fiscalité : l'indemnité légale de licenciement est en principe exonérée d'IRPF dans les limites fixées par la loi ; le solde de tout compte, lui, est imposé comme du salaire ordinaire. Pour estimer l'impact sur votre revenu, voyez notre guide du salaire net en Espagne.
• Le délai de contestation est très court : 20 jours ouvrables pour contester un licenciement devant la juridiction sociale. Ne laissez pas traîner.

À vérifier avant de signer le finiquito

• Que tous les jours travaillés du dernier mois soient payés, y compris le jour du départ.
• Le décompte des congés acquis et non pris (et, à l'inverse, les congés pris en avance qui peuvent être déduits).
• La part au prorata des primes depuis leur dernier versement.
• Le type de licenciement indiqué et le taux appliqué (33, 20 ou 12 jours par année).
• En cas de désaccord, signez en ajoutant la mention « no conforme » : vous accusez réception sans renoncer à contester le calcul.

Erreurs courantes

• Calculer sur le salaire net : l'indemnité se calcule toujours sur le salaire brut, primes incluses.
• Oublier les compléments réguliers : primes d'objectifs récurrentes ou avantages en nature entrent dans le salaire de référence.
• Arrondir l'ancienneté à l'année inférieure : les mois incomplets comptent au prorata, et la jurisprudence arrondit les périodes entamées au mois supérieur.
• Confondre finiquito et indemnité : même en démissionnant, vous avez droit au solde de tout compte.

Questions fréquentes

Ai-je droit à une indemnité si je démissionne ?

Non, la démission volontaire n'ouvre droit à aucune indemnité, mais l'entreprise doit vous verser le solde de tout compte : jours travaillés, congés non pris et prorata des primes.

Quand l'indemnité doit-elle être payée ?

Elle est normalement mise à disposition à la date d'effet du licenciement, en même temps que la lettre pour un licenciement objectif. Un retard de paiement peut générer des intérêts.

Le chômage est-il compatible avec l'indemnité ?

Oui. L'indemnité de licenciement n'affecte pas votre droit à l'allocation chômage (paro), qui dépend de vos cotisations. La démission, en revanche, ne donne en principe pas droit au chômage.

Pour aller plus loin

Avant de vérifier votre finiquito, assurez-vous de savoir lire chaque ligne de votre bulletin de paie espagnol — les bases de cotisation qui y figurent servent aussi au calcul de vos droits.